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| TITRE 1 - But et composition |
| Article 1 |
(Après modification adoptée par l’Assemblée Générale du 27 août 1977)
L’Association dénommée "Club Cévenol", fondée à Florac le 18 septembre 1894, a pour but :
- de sauvegarder le patrimoine naturel et culturel des Cévennes et des Causses,
- d’encourager toutes les initiatives orientées vers le maintien et la création d’activités permettant aux Cévenols et aux Caussenards de continuer à vivre dans leur pays,
- et, tout en maintenant la tradition d’accueil et d’hospitalité des Cévennes et des Causses, de favoriser uniquement les formes d’un tourisme qui sache respecter leur originalité.
Elle comporte des Sections territoriales ou locales.
Sa durée est illimitée.
Elle a son siège à Alès dans l’Hôtel de la Chambre de Commerce et d’Industrie, rue Michelet.
L’Assemblée Générale peut changer le siège social.
L’administration de l’Association est assurée par un Conseil d’Administration de 24 membres ; la coordination des activités dans les départements où rayonne le Club Cévenol est assurée par une Commission dite "Commission d’Action". |
| Article 2 |
Les moyens d’action de l’Association sont les suivants :
- Publication d’une revue trimestrielle "Causses et Cévennes", de bulletins et de mémoires divers.
- Tenue d’un Congrès annuel, coïncidant généralement avec l’Assemblée Générale.
- Organisation de conférences, d’expositions et de manifestations diverses.
- Attribution de médailles, prix et récompenses.
- Encouragement au développement de Sections locales ou territoriales. |
| Article 3 |
L’Association se compose :
- 1° de membres d’honneur
- 2° de membres bienfaiteurs
- 3° de membres actifs
- 4° de personnes morales légalement constituées et à but bon lucratif (notamment des Syndicats d’Initiative et des Offices de Tourisme).
Le titre de membre d’honneur est décerné par le Conseil d’Administration aux personnes qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’Association. Le titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’Assemblée Générale sans avoir à payer une cotisation annuelle.
Les autres membres de l’Association versent des cotisations annuelles dont les taux sont fixés par l’Assemblée Générale sur la proposition du Conseil d’Administration. |
| Article 4 |
Les demandes d’adhésion sont agrées par le Conseil d’Administration ou les sections locales.
La qualité de membre de l’Association se perd :
- 1° par démission
- 2° par radiation, prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation pendant une durée supérieure à deux ans, ou pour motifs graves, le membre intéressé ayant été préalablement invité à fournir des explications.
Une décision de radiation pourra être évoquée à l’Assemblée Générale et soumise à son appel. |
| TITRE 2 - Administration et fonctionnement |
| Article 5 |
Le Conseil d’Administration est composé de vingt-quatre membres élus au scrutin secret parmi ceux des trois premières catégories de l’article 3, et ce, pour trois ans, par l’Assemblée Générale.
Ils sont rééligibles.
Le renouvellement a lieu par tiers tous les ans.
En cas de vacance, le Conseil d’Administration y pourvoit provisoirement en désignant des membres complémentaires dont les fonctions expireront lors de la prochaine Assemblée Générale. Celle-ci ratifiera, ou non, ces remplacements.
Les membres ainsi nommés auront leurs pouvoirs limités à la période qui restait à couvrir pour ceux qu’ils remplacent.
Le Conseil d’Administration choisit, au scrutin secret, parmi ses membres :
- 1° un président
- 2° deux ou trois vice-présidents
- 3° un Secrétaire, qui peut recevoir le titre de Secrétaire Général
- 4° un Trésorier, qui peut recevoir le titre de Trésorier Général.
Le Comité peut en outre adjoindre au bureau un directeur des publications, un secrétaire-adjoint, un trésorier-adjoint. |
| Article 6 |
(Après modification adoptée par l’Assemblée Générale du 27 août 1977)
Le Conseil d’Administration se réunit une fois par semestre, et chaque fois qu’il est convoqué par son Président, ou sur la demande de 6 de ses membres.
Les réunions ont lieu au Siège social, ou en tout autre lieu où existe une section.
La présence de six membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Il est tenu un procès-verbal des séances transcrit sur un registre, visé par le Président et le Secrétaire. Des extraits des procès verbaux sont publiés dans la Revue "Causses et Cévennes". |
| Article 7 |
Toutes les fonctions des membres du Conseil d’Administration et de ses divers organismes sont gratuits.
Si l’Association emploie un agent qu’elle rétribue, celui-ci est choisi hors de son sein, et n’assiste aux diverses réunions qu’avec voix consultative. |
| Article 8 |
L’Assemblée Générale réunit toutes les catégories de membres, les personnes morales y étant représentées par deux délégués au plus.
Elle se tient au moins une fois par an, et chaque fois qu’elle est convoquée sur la demande du quart au moins de ses membres ou par le Conseil d’Administration. Celui-ci prépare l’ordre du jour dont le projet doit être adressé avec la convocation.
Les membres sont convoqués pour les Assemblées Générales au moins quinze jours à l’avance, soit directement, soit par des bulletins encartés dans la Revue.
Le bureau de l’Assemblée Générale est celui du Conseil d’Administration.
L’Assemblée entend le rapport moral, les rapports sur la gestion financière. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, le projet de budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour, pourvoit aux remplacements des membres du Conseil d’Administration.
Rapport moral et comptes sont publiés dans la Revue trimestrielle "Causses et Cévennes". |
| Article 9 |
Les dépenses sont ordonnancées par le Président.
L’association est représentée dans tous les actes de la vie civile par son Président.
Le Président a qualité pour ester en justice au nom de l’Association, tant en demande (avec l’autorisation du Conseil d’Administration) qu’en défense, former tous appels ou pouvoirs et consentir toutes transactions. |
| Article 10 |
Les délibérations du Conseil d’Administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations des immeubles nécessaires aux buts de l’Association, aux contributions d’hypothèques sur ces immeubles, à la rédaction des baux excédant neuf années, aux aliénations de biens rentrant dans la dotation, et aux emprunts, doivent être soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale. |
| Article 11 |
Les délibérations du Conseil d’Administration concernant l’acceptation des dons ou legs ne sont valables qu’après l’approbation administrative donnée selon des dispositions de l’article 910 du Code Civil et des articles 5 et 7 de la loi du 4 février 1901.
Les délibérations de l’Assemblée Générale concernant les aliénations de biens mobiliers et immobiliers, la constitution d’hypothèque et les emprunts, ne sont valables qu’après approbation par décret.
S’il s’agit de l’aliénation de biens immobiliers et si leur valeur n’excède par le vingtième des capitaux immobiliers de l’Association, l’approbation est donnée par le Préfet. |
| Article 12 |
Des Comités locaux ou sections territoriales peuvent être fondés en toutes localités dans le sein du Club Cévenol, à la condition qu’ils comprennent au moins cinq membres de l’Association.
Les sections territoriales ou locales sont autonomes, mais se rallient aux dispositions des présents statuts, à l’esprit de l’Association et à ses buts, ainsi qu’aux décisions du Conseil d’Administration.
Celui-ci consulte les Sections territoriales ou locales toutes les fois qu’il le juge nécessaire.
Les sections peuvent se grouper en unions départementales ou régionales. |
| Article 13 |
La "Commission d’Action" visée à l’article 1, est instituée au sein du Club Cévenol pour coordonner les activités des groupes locaux, pour assurer la liaison entre les sections et le Conseil d’Administration, elle émet des vœux sur les questions de tourisme, des voies de communication, de protection des sites et de l’environnement.
La Commission d’Action est composée de deux délégués de chaque section territoriale, d’un délégué de chaque syndicat d’initiative ou office de tourisme affilié au Club Cévenol et d’un délégué des organismes à but touristique adhérant au Club Cévenol ou le soutenant.
La Commission d’Action élit son bureau qui fixe le lieu et la date de ses réunions.
Ses délibérations font l’objet d’un compte-rendu qui est publié dans la Revue "Causses et Cévennes".
La Commission d’Action est régie par un règlement intérieur qui est approuvé par l’Assemblée Générale. |
| Article 14 |
La dotation comprend :
- 1° Une somme constituée en valeurs nominatives placées conformément aux prescriptions de l’article suivant.
- 2° Les immeubles nécessaires aux buts visés par l’Association.
- 3° Les capitaux provenant de libéralités, à moins que l’emploi immédiat en ait été autorisé.
- 4° Le dixième au moins, annuellement capitalisé, de revenu des biens de l’Association. |
| Article 15 |
Les capitaux immobiliers compris dans la dotation sont placés en valeurs nominatives de l’Etat français ou en obligations nominatives dont l’intérêt est garanti par l’Etat.
Ils peuvent être également employés soit à l’achat d’autres titres nominatifs, soit à l’acquisition d’immeubles nécessaires aux buts visés par l’Association. |
| Article 16 |
La partie excédents de ressources qui n’est ni destinée à la dotation, ni nécessaire au fonctionnement de l’Association pendant le premier semestre de l’exercice suivant, est versée chaque année au fonds de réserve en fin d’exercice.
La quantité et la composition du fonds de réserve peuvent être modifiées par délibération de l’Assemblée Générale.
Cette délibération doit faire l’objet, dans le délai de huitaine, d’une notification au Préfet. |
| Article 17 |
Les recettes de l’Association se composent :
- 1° de la part du revenu des biens non compris dans la dotation
- 2° des cotisations et souscriptions de ses membres
- 3° des subventions de l’Etat, des départements, des communes, des établissements publics
- 4° du produit des libéralités dont l’emploi immédiat a été autorisé
- 5° des ressources créées à titre exceptionnel, et, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente. |
| Article 18 |
Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recettes et par dépenses, et s’il y a lieu, une comptabilité matière.
Chaque établissement de l’Association doit tenir une comptabilité distincte qui forme un chapitre de la comptabilité d’ensemble. |
| TITRE 4 - Surveillance et règlement intérieur |
| Article 19 |
Un règlement intérieur, approuvé par l’Assemblée Générale, fixe les modalités de fonctionnement du Conseil d’Administration. |
| Article 20 |
Le Président doit faire connaître dans les trois mois à la Préfecture tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’Association.
Les registres de l’Association et ses pièces de comptabilité sont présentés sur toutes réquisitions du Ministre de l’Intérieur ou du Préfet, et eux-mêmes ou à leurs délégués, ou à tout fonctionnaire accrédité par eux. |
| TITRE 5 - Modification des statuts et dissolution |
| Article 21 |
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d’Administration ou du dixième des membres dont se compose l’Assemblée Générale ; dans ce dernier cas, elle est soumise au Bureau de l’Assemblée au moins quinze jours avant la séance.
L’Assemblée Générale doit se prononcer sur la base du quart au moins de ses membres. Si cette proposition n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents. |
| Article 22 |
L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association est convoquée spécialement à cet effet; elle doit comprendre la moitié au moins des membres en exercice.
Si cette proposition n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau à quinze jours au moins d’intervalle, et, cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux deux tiers des membres présents. |
| Article 23 |
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou deux commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association.
Elle attribue l’actif net à un ou à plusieurs établissements analogues, publics ou reconnus d’utilité publique. |
| Article 24 |
Les délibérations de l’Assemblée Générale prévues aux articles 10, 22 et 23 sont adressées sans délai au Ministère de l’Intérieur et aux Ministres chargés de l’Equipement et du Tourisme (ex-travaux publics) et aux Transports.
Ces statuts sont certifiés conformes à ceux adoptés par l’Assemblée Générale du Club Cévenol, tenue à Anduze le 10 septembre 1972 et entérinés par le Conseil d’Administration et le bureau siégeant en assemblée plénière à Alès le 20 avril 1973. Ces statuts ont été enregistrés à la Préfecture de police (bureau des associations) le 30 octobre 1973. Certifiés sincères et conformes aux modifications adoptés par l’assemblée générale extraordinaire réunie à Meyrueis (Lozère), le 27 août 1977, en ce qui concerne les articles 1 et 6. |
| Fait à Paris, le 2 février 1977 |
Le Secrétaire Général
Olivier Poujol |
Le Président
Philippe Joutard |
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